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L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
Avis : Cette page présente une version antérieure du Plan sur l’accessibilité. La version actuelle du plan est accessible ici : Plan sur l’accessibilité 2026–2028 Lire la version PDF (496 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Version du plan en...
Publication | 2022-12-23
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats. L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2026-01-06
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (329 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)   Contenu connexe Plan sur l’accessibilité 2026-2028 Rapports d'étape sur l'accessibilité Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité Message concernant l’...
Page Web | 2023-05-05
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024 - Analyse comparative entre les sexes plus
Analyse comparative entre les sexes plus Champ d’application Tous les ministères doivent remplir le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus. Même lorsqu’on estime que l’ACS Plus n’est pas pertinente pour les programmes d’un ministère, celui ci doit tout de même remplir le tableau...
Page Web | 2023-01-20
Aide aux expéditeurs
La Loi sur les transports au Canada donne aux expéditeurs le droit d’accéder aux services de chemin de fer au Canada. On appelle ce droit l’obligation de transporteur public, et il s’agit d’un principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les...
Page Web | 2023-01-23
Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
Avis de prolongation L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs...
Page Web | 2023-02-13
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-02-01
Nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne
Aperçu Ce tableau de bord fournit aux Canadiens des renseignements supplémentaires sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et étrangères. Les...
Page Web | 2025-11-28

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