Site de l'Office
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) de violation, car, selon lui, British Airways Plc a commis les 12 violations suivantes, n’a pas...
Mesures d’application | 2025-06-13
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 2 mai 2024...
Nouvelles | 2025-06-13
Contenu
Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2025-06-06
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2025-05-29
Lire le pdf (1,38 Mo)
Partie 1 : Renseignements d’identification
Office des transports du Canada
Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025
Ceci est le rapport initial.
Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale.
Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
Le ou vers le 30 septembre 2024, Unicair GmbH a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé D-ATWO, de Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada (CYJT) à Blackpool, Royaume-Uni (EGNH), lequel n'était pas autorisé au titre des conditions...
Mesures d’application | 2025-05-22
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2025-05-21
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 555 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 277 Apply Mesures d’application filter
- Publication 216 Apply Publication filter
- Nouvelles 181 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 46 Apply Discours filter
- Consultation 34 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 583 Apply Aérien filter
- Office 243 Apply Office filter
- Transports accessibles 194 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 174 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 44 Apply Enforcement filter
- Consultations 31 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2025 68 Apply 2025 filter
- 2024 137 Apply 2024 filter
- 2023 191 Apply 2023 filter
- 2022 87 Apply 2022 filter
- 2021 94 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 152 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 55 Apply 2017 filter
- 2016 92 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 143 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 7 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter