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British Airways Plc
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) de violation, car, selon lui, British Airways Plc a commis les 12 violations suivantes, n’a pas...
Mesures d’application | 2025-06-13
British Airways sanctionnée pour des violations au RPPA
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 2 mai 2024...
Nouvelles | 2025-06-13
Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2025-06-06
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ? Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ? 1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2025-05-31
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Processus de révision des constats de violation (procès-verbaux) contenant un avertissement de contravention à des textes désignés en matière d’accessibilité
Procédures pour statuer sur les requêtes en révision des faits dans des avertissements signifiés au titre du sous-alinéa 180b)(i) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en cas de contravention au règlement sur l’accessibilité pris en vertu de la LTC, ou à la Loi canadienne sur l’accessibilité...
Page Web | 2025-05-29
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
Lire le pdf (1,38 Mo) Partie 1 : Renseignements d’identification Office des transports du Canada Le 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci est le rapport initial. Ce rapport n'est pas produit par une société d’État fédérale ou une filiale d’une société d’État fédérale. Partie 2 :...
Publication | 2025-05-29
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
Unicair GmbH
Le ou vers le 30 septembre 2024, Unicair GmbH a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé D-ATWO, de Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada (CYJT) à Blackpool, Royaume-Uni (EGNH), lequel n'était pas autorisé au titre des conditions...
Mesures d’application | 2025-05-22
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2025-05-21

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