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Interconnexion
Qu’est-ce que l’interconnexion? L’interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2024-04-16
Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
Air Canada
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
Flair Airlines Ltd.
(1) Le ou vers le 21 septembre 2023, à l'aéroport international Richardson de Winnipeg (YWG), Flair Airlines Ltd. a omis d'assister une passagère ayant une déficience, qui a voyagé à bord du vol F8856 de Flair Airlines Ltd. et qui avait demandé de l'assistance pour se rendre à l'aire ouverte au...
Mesures d’application | 2024-04-11
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
WestJet
(A) Le ou vers le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, sur le vol WS5, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège ou sa cabine, pour passer d'une...
Mesures d’application | 2024-04-08
Plan prospectif de la réglementation : 2024 à 2026
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019, représente une avancée significative pour assurer l’accessibilité du réseau de...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) est entré en vigueur en 2019, avec comme objectif l’établissement de droits uniformes pour les passagers aériens par l’imposition d’obligations minimales aux compagnies...
Page Web | 2024-04-02
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description En juin 2023, le Parlement a adopté une loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (Loi) et ajoutant de nouvelles dispositions législatives que l’OTC devra administrer. En vertu du paragraphe 177(1) de la Loi, pour que l’OTC...
Page Web | 2024-04-02

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