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Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
nous sommes l’office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des décisions sur beaucoup de questions liées aux transports au canada. une partie importante de notre travail consiste à ... transport accessible . Nous sommes l’Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des décisions ...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une deuxième phase de consultations sur la ... de la réglementation dans le domaine des transports accessibles . ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
phase ii – consultation sur le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) Règlement sur les ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
... de westjet et de swoop par onex: l’office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC). Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
... le droit fondamental des voyageurs handicapés à des transports accessibles . le projet de loi devrait être amendé, puis la loi être ...
Publication | 2019-12-19
CN et CP en deçà de leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2018-2019
30 décembre 2019 – Gatineau - Office des transports du Canada – Dans une détermination publiée aujourd'hui, l'Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP)...
Nouvelles | 2019-12-30
Augmentation des limites de responsabilité concernant les bagages des passagers aériens
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
Rapport annuel 2018-2019
Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07

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