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Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... commission des chemins de fer du canada, la commission des transports du canada, la commission canadienne des transports , l’office national des transports  et, depuis 1996, ...
Discours | 2016-05-27
Règlement sur les transports accessibles
... le règlement sur les textes désignés (office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc puisse ... en vue de créer un seul règlement sur les transports accessibles qui soit rigoureux et juridiquement contraignant : le ...
Consultation | 2016-05-31
Document de travail sur les transports accessibles
... secteurs. il est essentiel que les normes de transport accessibles du canada reflètent ces nouvelles réalités et répondre aux ... de normalisation (csa), Document de travail sur les transports accessibles document de travail sur les transports ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles . pour mener à terme cette initiative, l’office rencontrera ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’office des transports du canada (office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du canada. la partie v de la loi sur les transports au canada , l.c., (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi ... renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui confèrent la responsabilité d’éliminer les obstacles ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
... inintelligibles. il est important de rendre les sites web accessibles en suivant les wcag, car le web est devenu un élément important ... inintelligibles. Il est important de rendre les sites Web accessibles en suivant les WCAG, car le Web est devenu un élément important ...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
Introduction De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... pour chaque activité opérationnelle suivante : transports accessibles transport aérien transport ferroviaire transport ...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... fondamental des personnes ayant une déficience à des transports accessibles . nous avons un mandat de protection des consommateurs dans le ...
Discours | 2016-10-28

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