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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-02-05
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-02-01
(A) ) Le ou vers le 19 février 2023, Aerotransportes Internacionales De Torreón a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef, immatriculé XA-VCY entre Mexicali, Mexico (MXL) et Vancouver, Canada (YVR) et ce, sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au...
Mesures d’application | 2024-01-31
(A) Le ou vers le 5 avril 2023, Emergency Response International, LLC. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type Citation II 550 immatriculé XA-VEG, entre Puerto Vallarta, Mexico (PVR) et Regina, Canada (YQR), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les...
Mesures d’application | 2024-01-31
(1) Le ou vers le 11 août 2023, Sun Country Inc. n'a pas appliqué les taxes et les conditions de transport de son tarif, à savoir: Sun Country Inc. a appliqué des frais à un passager (PNR # L39VXI) pour ses premier et deuxième bagages enregistrés, contrairement aux taxes et aux conditions de...
Mesures d’application | 2024-01-31
Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui...
Nouvelles | 2024-01-17
(A) Le ou vers le 12 octobre 2023, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) n’a pas fourni au passager (2ITHJL), visé par le retard du vol LH475 dont le départ était prévu le 12 octobre 2023 à 20:50, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour...
Mesures d’application | 2023-12-28
Note: Cette section de notre site Web porte sur l’accessibilité de l’OTC en tant qu’organisation; elle ne concerne pas la réglementation sur réglementation de l’accessibilité et les transports, qui font partie de ses mandats.
L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser l’...
Page Web | 2023-12-28
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Sommaire du rapport d'étape
Version LSQ Sommaire du rapport d’étape
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin...
Publication | 2023-12-28
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
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