Site de l'Office

Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
Lire le pdf (316 KB) Retourner à Consultation de 2024 sur l’interconnexion Introduction Selon la Loi sur les transports au Canada, l’Office des transports du Canada (Office) doit effectuer un examen de son Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) tous...
Publication | 2025-03-14
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2024-11-29
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2024-12-17
Symposium conjoint de l’OACI, l’ACI et l’IATA sur l’accessibilité en aviation civile internationale - 2 décembre 2024
Mot d’ouverture : Discussion sur l’importance de la collaboration mondiale et des normes et pratiques mutuelles Transport aérien inclusif et universellement accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite Siège de l’OACI, Montréal Priorité au texte prononce Je remercie l’OACI, l’ACI...
Discours | 2024-12-03
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap. Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de...
Nouvelles | 2024-12-11
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024
Lire le PDF (362 ko) Sommaire du rapport d'étape L’Office des transports du Canada (Office) a publié son premier Plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à ses règlements. Lors de la publication du plan sur l...
Publication | 2024-12-18
Rapports d'étape sur l'accessibilité
Le rapport d'étape annuel présente une mise à jour des progrès réalisés et permet de continuer le dialogue avec les personnes en situation de handicap, afin d'en apprendre davantage sur ce qu'elles vivent ainsi que sur leurs besoins lorsqu'elles interagissent avec l'OTC. Rapport d’étape sur l’...
Page Web | 2024-12-18
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle...
Nouvelles | 2024-12-20
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
Gatineau (Québec), le 21 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. La Loi d’exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les...
Nouvelles | 2024-12-21

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié