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Commentaires : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Déclaration Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2025-12-09
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2024-2025
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également...
Nouvelles | 2025-12-19
Plan sur l’accessibilité 2026-2028
Lire la version PDF (410 ko) Comment utiliser ce document Le présent plan sur l’accessibilité explique ce que nous allons faire au cours des trois prochaines années afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles. Le plan...
Publication | 2025-12-30
Plans sur l’accessibilité
Les plans sur l’accessibilité de l’Office des transports du Canada sont publiés tous les trois ans et présentent nos engagements stratégiques, nos priorités et nos mesures visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles, tout en soutenant l’amélioration continue de l’accessibilité. Plan sur...
Page Web | 2026-01-06
Avis à l’industrie : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Page Web | 2026-01-07
Avis à l’industrie : Normes de service mises à jour pour les demandes de cabotage
À compter du 6 janvier 2026, l’Office des transports du Canada (Office) mettra en œuvre des nouvelles normes de service pour les demandes de cabotage. Ces changements visent à accélérer les délais de traitement, à accroître la prévisibilité et à préserver l’intégrité des intérêts du transport...
Nouvelles | 2026-01-07
OTC 101 – Voyager avec facilité : vos droits en tant que personne ayant des allergies sévères
13 janvier 2025 – Gatineau, QC – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux passagers aériens ayant des allergies sévères leurs droits au titre du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ce règlement prévoit que les personnes dont les allergies...
Nouvelles | 2026-01-13
Indexation des sommes minimales d’assurance responsabilité prescrits – en vigueur le 1er juillet 2026
Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada, qui offrent un service à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, doivent maintenir en tout temps une assurance responsabilité suffisante en cas de réclamations pour blessures,...
Page Web | 2026-01-20
FAQ : Indexation des montants minimums d’assurance responsabilité prescrits
Pourquoi les montants minimums d’assurance responsabilité augmentent-ils? Tous les cinq ans, les montants minimums d’assurance responsabilité pour les transporteurs aériens sont mis à jour en fonction de l’inflation, laquelle est basée sur l’indice des prix à la consommation publié par...
Page Web | 2026-01-20
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
3 février 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance la nouvelle mouture de son site Web de la Protection des passagers aériens. Cette plateforme améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’OTC à fournir de l’information claire et...
Nouvelles | 2026-02-03

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