Site de l'Office

Décisions et déterminations
Décisions L'Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés. Décisions, arrêtés et décisions interlocutoires de l'Office ...
Page Web | 2015-07-15
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
Révision : 2015-02-16 Avis aux lecteurs Tarif Dans le contexte du transport aérien, le tarif est un document qui énonce les prix, les tarifs, les frais et les conditions de transport d'un transporteur aérien particulier, et qui constitue le contrat de transport liant le...
Page Web | 2015-03-20
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Carrières à l'Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur. Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2025-03-21
Taux du coût du capital approuvés par l'Office à d'autres fins réglementaires
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Année Dette à long terme coût Impôts reportés coût Capitaux propres (actions ordinaires) avant impôt Coût du capital avant impôt coût pondéré 2024...
Page Web | 2025-12-05
Trucs de recherche
Comportement du moteur de recherche par défaut Les mots séparés par une espace donneront comme résultats les documents renfermant tous les mots entrés dans la requête. Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse. Le moteur de recherche ne tient compte ni des signes de...
Page Web | 2015-10-23
Décision 149-R-2012 - Informations supplémentaires
Image 1 Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV. La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Réglementation de l’industrie
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
Introduction Au départ, l’Office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des coûts aux fins du calcul des subventions destinées au transport, principalement le transport du grain de l’Ouest. Bien que les programmes de subventions aient été abolis dans la Loi sur les transports au...
Page Web | 2017-04-04
Ententes sur les franchissements
Comment déposer une entente auprès de l'Office Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires. Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08

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