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Ce que vous devez savoir si vous avez été affecté par les annulations de vols de LEVEL à Montréal
Le 17 juillet 2018 - Gatineau (Québec) - L'Office des Transports du Canada L'OTC a pris connaissance des annulations de vols de LEVEL les 14 et 16 juillet derniers qui ont affecté des passagers tentant de quitter l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal pour l'Europe. L'OTC...
Nouvelles | 2018-07-17
Rapport annuel 2017-2018
Office des transports du Canada Rapport annuel 2017-2018 Télécharger le PDF Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-07-26
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
La version prononcée fait foi Personne n'est laissé pour compte : Action mondiale pour accroître l'accessibilité du transport aérien Merci de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui ‒ je souhaite la bienvenue aux collègues qui ont traversé l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale, ou les...
Discours | 2018-08-06
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L’Organisation de l’aviation civile internationale
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
Nouvelles | 2018-08-06
Guides et outils pour le transport ferroviaire
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment : Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables Nouveau Services...
Page Web | 2020-12-22
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et résidents permanents le droit de consulter les documents d'un organisme fédéral ou d'en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des citoyens canadiens et des résidents permanents que le gouvernement canadien possède sur eux. La Loi accorde aux personnes le droit d'accéder à leurs...
Publication | 2018-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2018-08-30
Règlement sur la protection des passagers aériens
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08

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