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Information pour les détenteurs de billets touchés par les événements météorologiques majeurs
Il y présentement plusieurs événements météorologiques qui affectent les voyages aériens, incluant les ouragans Olivia (Hawaii) et Florence (sud et est des États-Unis) et la tempête tropicale Isaac (Caraïbes). Ces tempêtes devraient causer des perturbations aux vols aériens intérieurs et...
Nouvelles | 2018-09-13
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
Base de référence du fardeau administratif − 2018
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à tirer parti des efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et les organismes fournissent, au moyen de la Base de référence...
Page Web | 2018-09-25
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Détenteurs de billets Primera – Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
L'Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers affectés par la cessation d'opérations de Primera Air du 2 octobre 2018: Si vous avez acheté un billet que vous n’avez pas encore utilisé ou que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses...
Nouvelles | 2018-10-03
Information pour les détenteurs de billets touchés par l'ouragan Michael
L'ouragan Michal perturbe actuellement les voyages aériens intérieurs et internationaux dans le sud des États-Unis. Lorsque des intempéries, ou d'autres événements incontrôlables, affectent vos déplacements aériens et dates de voyage, nous vous recommandons de communiquer avec votre transporteur...
Nouvelles | 2018-10-11
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF Table des matières Introduction Aperçu de la consultation Thèmes clés Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
Gatineau (Québec) – 16 octobre 2018 – L'Office des transports de Canada (OTC) a publié aujourd'hui son rapport Ce que nous avons entendu, qui résume les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes au cours de sa consultation nationale sur le nouveau règlement portant sur la protection...
Nouvelles | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien. Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19

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