Site de l'Office

Allenby
Avis d'abandon | 2018-11-23
Kinghorn / Kinghorn Spur
Avis d'abandon | 2018-11-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-11-30
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
Le 3 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada « Cette année, la Journée internationale des personnes handicapées a pour thème “Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”. La participation et l’égalité pour les personnes handicapées...
Nouvelles | 2018-12-03
Interconnexion de longue distance
Contexte Le 23 mai 2018, des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada (LTC) ont conféré à l’Office des transports du Canada (Office) le pouvoir de régler des différends d’interconnexion de longue distance (ILD) entre un expéditeur et un transporteur local. Les...
Page Web | 2019-10-09
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
Gatineau - le 14 décembre 2018 Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.  Date:  Le 17 décembre 2018 Heure: 10 h  – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
CN et CP dépassent leurs revenus admissibles maximaux relativement au mouvement du grain pour la campagne agricole 2017-2018
OTTAWA, le 31 décembre 2018 Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié