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Colombie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie. Le 16 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation d’Air Canada) Le 26 février 2010...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Qatar
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la Qatar et le gouvernement du Canada Le 28 octobre 2010 Paraphé ad referendum, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 janvier 2011 Échange de lettres (application à titre...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sint Maarten
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Sint Maarten. Le 9 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 9 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Curaçao
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao. Le 6 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 6 mars 2012 Procès-verbal approuvé (Le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Ghana
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 19 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Honduras
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras. Le 11 novembre 2011 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 11 novembre 2011 Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Rwanda
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda. Le 22 octobre 2011 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 22 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Senegal
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Sierra Leone
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Le 18 octobre 2011 Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes) 3. Caractérisation de l’Accord bilatéral Octroi de droits : Non applicable Désignation : Air Canada Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Statistiques
Statistiques 2023-2024 Rapport annuel 2023-2024 Statistiques 2022-2023 Rapport annuel 2022-2023 Statistiques 2021-2022 Rapport annuel 2021-2022 Statistiques 2020-2021 Rapport annuel 2020-2021 Statistiques 2019-2020 Rapport annuel 2019-2020...
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