Transports accessibles
Gouvernement du Canada — Conseils aux voyageurs et avertissements
L'accessibilité et l'Office des transports du Canada
Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.
L'OTC a pour mandat de protéger ce droit. Nous créons des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices pour assurer l'accessibilité des transports, comme le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) et le nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Nous aidons également à résoudre les plaintes individuelles concernant l'accessibilité au moyen de la médiation ou du processus décisionnel formel.
Services et renseignements
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Obtenez tous les renseignements concernant le nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
Conseils à l’intention des fournisseurs de services de transport et des personnes handicapées durant cette période difficile.
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Nouveau
Trouvez toute l'information relative au nouveau Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA).
Documents d'orientation et ressources
Une compilation de guides, de rapports, d'études, d'initiatives et de présentations sur le thème du transport accessible
Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
Une compilation d'exigences, de lignes directrices et de normes pour les petits et grands fournisseurs de services de transport.
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Formation
Les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale et les exploitants de gares ont l’obligation de former leur personnel et les contractuels sur les façons d’aider des personnes handicapées.
Liens rapides
- Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 21 décembre 2024
- FAQ : Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
- Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour le OTC Mise à jour
- Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
- Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
- Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
- Pratiques exemplaires de service aux clients handicapés: Outil de référence
- Aides à la mobilité et dispositifs d’assistance
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)
Ce que nous faisons
Règlements
Consultations
- Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023 - La consultation est terminée
- Consultation sur la demande d’exemption conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 - La consultation est terminée
- Voir toutes les consultations
