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Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Qu’est-ce qui a changé? Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada le 23 juin 2023 ont établi que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’Office des transports du Canada (OTC) pour que celui-ci puisse recouvrer une partie des coûts du traitement d’une...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié une proposition de frais décrivant comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien, et accepte maintenant les commentaires. Les parties intéressées ont maintenant jusqu'au lundi 4 novembre...
Nouvelles | 2024-09-26
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens
27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) concernant ses...
Nouvelles | 2024-09-27
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Lire le PDF (708 Kb) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
Lire le PDF (802 Ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales...
Publication | 2024-10-18
Rapport sur les frais 2022–2023
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2022–2023. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2021–2022
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2020–2021
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2019-2020
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05
Rapport sur les frais 2018–2019
Message du ministre À titre de ministre responsable de l'Office des transports du Canada (OTC), j'ai le plaisir de présenter le rapport de l'Office sur les frais de service pour l'exercice 2018–2019. Ce rapport est conforme aux exigences de la Loi sur les frais de service en matière de...
Publication | 2025-11-05

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