Site de l'Office

Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
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Page Web | 2014-11-04
Décisions externes reliées au plafond de revenus
Cour d'appel fédérale - Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement) Cour suprême du Canada - Ajustement pour l'entretien des wagons-trémies des chemins de fer Canadien National et Canadien PacifLe 23 avril 2009 Cour d'appel fédérale - Prime du...
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Avis : Ajustement ponctuel au taux d'inflation pour les plafonds de revenu du grain
le 28 juin 2007 L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13
Prolongation du délai pour la présentation de commentaires
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada. Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office. Appel de propositions no CTA0000XXX XX septembre 2009 Table des matières...
Page Web | 2013-11-26
Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
Le 30 mai 2011 LET-R-60-2011 Dossier no : T 6275-17 Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du...
Page Web | 2013-11-26
FAQ : Licences aériennes
1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service? Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....
Page Web | 2014-12-19
Ministères des transports fédéral, provinciaux et territoriaux
Fédéral Transports Canada Provinces et territoires Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon
Page Web | 2015-07-14

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