Site de l'Office

Suisse
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 9 février 1996 Procès-verbal approuvé (modification de l'Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05
Sainte-Lucie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens Le 6 janvier 1984   2. Autres actes Le 6 janvier 1984 Échange de notes (tarifs) Le 6 janvier 1984 Échange de notes (désignation de BWIA) Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
Trinité-et-Tobago
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago Le 13 octobre 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 25 janvier 1991 Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
Tunisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne Le 10 février 2010 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 10 février 2010 Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Turquie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque Le 13 mars 2009 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 avril 1997 Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
Ukraine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine Le 28 janvier 1999 Accord signé Le 28 avril 1999 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 6 juin 1997 Procès-verbal approuvé (accord ad referendum) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25
Émirats Arabes Unis
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Emirats Arabes Unis concernant le transport aérien Le 28 mai 1999 Provisoirement en vigueur Le 17 juin 2001 Accord signé Les 22 août et 3 octobre 2002 Définitivement en vigueur 2. Autres...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-04-05
États-Unis d'Amérique
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le 12 mars 2007 Accord signé et en vigueur Titre légal: Accord de pré-dédouanement Le 18 janvier 2001 Signé Le 2 mai 2003 En vigueur 2....
Accords relatifs au transport aérien | 2000-06-12
Venezuela
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela Le 26 juin 1990 Accord signé (application provisoire) 2. Autres actes Le 2 septembre 1988 Note diplomatique (désignation de Viasa Airways) Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
Vietnam
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Vietnam. Le 24 juin 2003 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 24 juin 2003 Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Vietnam s'entendent sur...
Accords relatifs au transport aérien | 2004-12-03

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié