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Guatemala
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala Le 22 novembre 1996 (ad referendum) 2. Autres actes Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers,...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares canadiens Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11
Législation reliée à la publicité des services aériens
Avertissement : Les liens vers les sites Web qui ne relèvent pas de l’Office des transports du Canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’Office des transports du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la validité ou de la fiabilité du contenu. L’Office des transports du...
Page Web | 2014-01-07
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Publicité des prix tout compris des billets d’avion
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Remerciements La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviairea été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens...
Publication | 2011-08-22
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010 Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Back to top Rapport publication/...
Publication | 2011-08-11
Sélection d’un arbitre : Un outil d’information
Sélection d’un arbitre À la réception d'une demande d'arbitrage, l'Office des transports du Canada enverra une lettre aux parties accusant réception de la demande. La lettre comprendra également les délais pour le dépôt des dernières offres, y compris les sommes d’argent, de même qu’une demande...
Publication | 2011-11-14

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