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Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles La Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Cette loi...
Page Web | 2019-08-14
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ?? La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
21 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’Office des transports du Canada (OTC) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du...
Nouvelles | 2019-06-21
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
L’égalité en mouvement : Concevoir et construire pour des transports accessibles Le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de Boston. Cette course est célèbre pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’il s’agit du plus ancien marathon du monde. Cette année, toutefois, il manquait quelque...
Discours | 2019-06-06
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019  
Nouvelles | 2019-06-06
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
Introduction Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
La consultation est terminée. Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son approche pour l’établissement des prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses...
Consultation | 2019-07-31
L’OTC lance ses consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés. L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé. Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10

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