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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-11-30
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique. Le thème de cette année, Au-delà de la stigmatisation : Bâtir un Canada inclusif, exprime...
Nouvelles | 2023-12-01
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
Avis sur les frais
Interprétation, dispositions générales et frais Interprétation Les définitions établies dans cette section s’appliquent au présent avis sur les frais « Office » L’Office des transports du Canada « contrat » Un contrat convenu avec l’Office et le demandeur ou la partie « frais » Un...
Page Web | 2023-12-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023 Décision n° 66-R-2014 Types de mesures d’application et d’...
Nouvelles | 2023-12-14
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2023-12-20
Nos valeurs
Le Code de valeurs et d'éthique de l'Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Version texte : Nos valeurs fondamentales Nos valeurs fondamentales :...
Page Web | 2023-12-20
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023 Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28

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