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Réglementation de l’industrie
... questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique nationale des ... questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. La politique nationale des ...
Page Web | 2014-02-21
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
... qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire , du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité ...
Page Web | 2017-04-04
Ententes sur les franchissements
Comment déposer une entente auprès de l'Office Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires. Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne : fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en ... éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en ...
Page Web | 2014-01-22
Résumé de la méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire - Descriptions détaillées
... la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire Résumé de la méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire - Descriptions détaillées résumé de la méthodologie de ...
Page Web | 2013-12-05
Le règlement de différends par la médiation - description longue
... de l’offre finale, l’arbitrage [relatif au transport ferroviaire ] et le processus décisionnel formel). d’un côté, dans le ... de l’offre finale, l’arbitrage [relatif au transport ferroviaire ] et le processus décisionnel formel). D’un côté, dans le ...
Page Web | 2013-11-26
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'office. il comprend ... de chemin de fer qui offre des services de transport ferroviaire et qui est assujettie à la compétence de l'Office. Il comprend ...
Page Web | 2016-03-11
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur ...
Publication | 2011-08-22
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
... aérienne en ce moment, mais les passagers de l'industrie ferroviaire et maritime sont aussi touchés par les décisions de l'otc en ... aérienne en ce moment, mais les passagers de l'industrie ferroviaire et maritime sont aussi touchés par les décisions de l'OTC en ...
Publication | 2011-08-11

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