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Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
Introduction Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de...
Publication | 2011-11-14
Qu'est-ce que la médiation?
... sur des questions plus spécifiques relatives au domaine ferroviaire . Par son mandat, l'Office des transports du Canada est ... sur des questions plus spécifiques relatives au domaine ferroviaire . qu'est-ce que la médiation? ...
Publication | 2025-05-06
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
... permettre le croisement de la circulation routière et ferroviaire à différentes élévations), lorsque les parties concernées ... permettre le croisement de la circulation routière et ferroviaire à différentes élévations), lorsque les parties concernées ...
Publication | 2011-11-14
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... des transports provenant de 26 organisations des secteurs ferroviaire , aérien et maritime, d'associations d'expéditeurs, de personnes ... des transports provenant de 26 organisations des secteurs ferroviaire , aérien et maritime, d'associations d'expéditeurs, de personnes ...
Publication | 2012-09-12
Arbitrage : Un outil d’information
... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ...
Publication | 2018-05-28
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
... (ainsi que celui du réseau aérien et celui du réseau ferroviaire de compétence fédérale) ait les connaissances, les ... (ainsi que celui du réseau aérien et celui du réseau ferroviaire de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2014-11-05
Guide sur les certificats d'aptitude
... d'un changement de têtes de ligne ou de parcours ferroviaire ou encore d'une modification dans le cadre de la construction ou de l'exploitation ferroviaire . faites parvenir la demande par courrier à l'adresse suivante : ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
règlement d'exploitation ferroviaire du canada Lignes directrices sur la résolution des plaintes ...
Publication | 2016-10-03
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. selon la banque ... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque ...
Publication | 2016-01-21
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2025-2026 pour CN et CPKC
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9734 pour la...
Nouvelles | 2025-04-30

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