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Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... particulièrement en ce qui concerne le secteur ferroviaire . par exemple, nous autorisons la construction de lignes de chemin ... particulièrement en ce qui concerne le secteur ferroviaire . Par exemple, nous autorisons la construction de lignes de chemin ...
Discours | 2022-09-22
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Accessibilité des toilettes (ressources supplémentaires)
... des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience  (code ferroviaire ). exigences pour les toilettes à bord de trains   exigences ...
Page Web | 2016-03-17
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
La version prononcée fait foiJe souhaite remercier Tom et Bob de m'avoir invité à prononcer une allocution, aujourd'hui. Comme plusieurs d'entre vous le savent, Tom est un ancien membre et employé de l'Office des transports du Canada. En effet, plusieurs des membres et du personnel de l'Office ont...
Discours | 2016-11-18
Voyager avec une aide à la mobilité
transport aérien transport ferroviaire transport maritime comment mesurer un fauteuil roulant ou un ... pour les trains de via rail Transport aérien Transport ferroviaire Transport maritime Comment mesurer un fauteuil roulant ou un ...
Page Web | 2015-11-27
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire document de consultation - interconnexion réglementée : ...
Page Web | 2020-08-13
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-07-15
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ...
Publication | 2016-03-10

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