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Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2024-2025 pour CN et CPKC
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
... de modes de transport multiples (p. ex. transport aérien, ferroviaire , transport par traversier, etc.), de sorte que le programme final ... de modes de transport multiples (p. ex. transport aérien, ferroviaire , transport par traversier, etc.), de sorte que le programme final ...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
transport ferroviaire  : Transport ferroviaire  : règlement sur les transports accessibles aux personnes ...
Page Web | 2024-06-11
Donnés : TRAN – le 27 février 2024
... air lines aérien 3 united airlines aérien 3 via rail ferroviaire 3 aer lingus aérien 2 aeroméxico aérien 2 air france aérien 2 ... Air Lines Aérien 3 United Airlines Aérien 3 VIA Rail Ferroviaire 3 Aer Lingus Aérien 2 Aeroméxico Aérien 2 Air France Aérien 2 ...
Page Web | 2024-06-11
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
... les compagnies aériennes; les compagnies de transport ferroviaire de voyageurs et les autobus qui traversent une frontière ... les compagnies aériennes; les compagnies de transport ferroviaire de voyageurs et les autobus qui traversent une frontière ...
Page Web | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs ... Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs ...
Page Web | 2024-07-29
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire niveaux de gravité attribués et types de contraventions ...
Page Web | 2024-09-06
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2024)
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers dénombrement de référence ...
Page Web | 2024-11-04

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