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Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
Lire la version (PDF 946 ko) En vigueur le 1er Septembre 2023 Remarque Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire informations complémentaires : comité sénatorial permanent ...
Page Web | 2023-09-15
Avis à l’industrie : l’Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone 5
règlement sur l’interconnexion du trafic  ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic  ferroviaire avis à l’industrie : l’office a fixé les prix ...
Nouvelles | 2023-09-19
Plainte et règlement des différends
... fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir de régler ... fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. Nous avons le pouvoir de régler ...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... de ses processus à cette fin. dans le secteur ferroviaire , l’office a commencé à améliorer son programme de ... les données afin de prendre la pleine mesure du paysage ferroviaire . ce faisant, l’office souhaite promouvoir un contexte où les ... l’on coopère pour surmonter les défis dans le secteur ferroviaire . améliorer l’accessibilité du réseau de transport pour les ...
Publication | 2023-11-09
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers dénombrement de référence ...
Page Web | 2023-11-17
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2024-02-05
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... et de règlement des différends. concernant le réseau ferroviaire de compétence fédérale, l’otc se concentrera à surveiller ... efficace des dispositions en matière de transport ferroviaire , à émettre des déterminations en temps opportun et à régler ...
Page Web | 2024-02-29
Plan ministériel 2024-2025
... services de règlement des différends. dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ... services de règlement des différends. Dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ...
Publication | 2024-02-29

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