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Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus). Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... de covid19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ... de COVID19, l’ensemble de l’industrie du transport ‒ ferroviaire , aérien, maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ ...
Publication | 2022-12-02
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-12-30
Aide aux expéditeurs
... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ...
Page Web | 2023-01-23
Plan ministériel 2023-2024
... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’otc. que ce ... a systématisé son approche de surveillance du transport ferroviaire en mettant l’accent sur des indicateurs de service et de ...
Publication | 2023-03-09
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
Contexte Contenu connexe Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC CSA B651:F18 - Groupe CSA CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... de l’exercice 2020-2021. transport efficace : transport ferroviaire et aérien en février 2020. Ces inspections se sont traduites ... de l’exercice 2020-2021. Transport efficace : transport ferroviaire et aérien comité permanent des transports, de ...
Page Web | 2023-03-15
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP
... pour prévoir l’augmentation des coûts du carburant ferroviaire prévoyait une augmentation d’un peu plus de 30 %; ce modèle ... à l’époque. or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ont augmenté de plus de 63 % à la suite d’une pénurie ...
Nouvelles | 2023-04-27

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