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En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 ...
Publication | 2021-12-02
... aériennes et des certificats d’aptitude de transport ferroviaire , en passant par la tenue d’examens de conformité, ... que les méthodes de calcul des prix d’interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des autochtones. que ce soit ...
Publication | 2021-12-06
(code ferroviaire ) – pour les fst ferroviaires non visés par le rtaph
(code ferroviaire ) – pour les FST ferroviaires non visés par le RTAPH
...
Publication | 2021-12-22
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ... étrangers dans le domaine du transport aérien, ferroviaire , par traversier ou par autobus, l’accessibilité de ...
Publication | 2025-03-20
... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... pour des différends ayant trait aux transports aérien, ferroviaire , maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-02-08
... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’otc. en effet, ... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’OTC. En effet, ...
Publication | 2022-03-02
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Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
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