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... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ... de fer exige pour ses services à une administration ferroviaire de banlieue désignée ou à une compagnie de chemin de fer ...
Page Web | 2018-05-28
Avertissement : Ce guide n'est pas un document juridique. Les explications et définitions qu'il renferme ne sont données qu'à titre indicatif. Pour des renseignements juridiques, consultez la Loi sur les transports au Canada. En cas de divergences entre le présent guide et les dispositions...
Publication | 2019-10-04
Qui cela concerne-t-il?
Le processus de transfert et de cessation d'exploitation des lignes de chemin de fer s'applique à toutes les lignes appartenant à des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Dans le contexte de ce processus, la définition de « ligne de chemin de fer » ne...
Page Web | 2014-05-28
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Office des transports du Canada (Office) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon...
Page Web | 2017-05-23
... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. nous offrons aux passagers aériens un régime de ... particulièrement dans le domaine des transports ferroviaire et maritime. Nous offrons aux passagers aériens un régime de ...
Page Web | 2023-07-24
... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ... cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire . Il agit à titre d’organisme de réglementation lorsqu’il ...
Page Web | 2022-09-09
... créé pour assurer le développement ordonné du réseau ferroviaire du pays et pour offrir un service fiable et à prix raisonnable ... créé pour assurer le développement ordonné du réseau ferroviaire du pays et pour offrir un service fiable et à prix raisonnable ...
Discours | 2017-08-28
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’otc. en effet, ... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’OTC. En effet, ...
Publication | 2022-03-02
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
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