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... pour les personnes ayant une déficience; transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience; Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience; Accessibilité des ...
Page Web | 2017-05-10
... formel. il existe trois types d'arbitrage: arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service arbitrage de l'offre finale arbitrage ferroviaire en vertu du paragraphe 36.2(1.1), l’office peut établir une ...
Page Web | 2024-05-08
... 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 16 total
Différends réglés par facilitation ... 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 16 Total
statistics 2021-2022 ...
Page Web | 2022-06-22
... dans divers programmes de réglementation de trafic ferroviaire canadien pour la compagnie des chemins de fer nationaux du canada ... dans divers programmes de réglementation de trafic ferroviaire canadien pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ...
Page Web | 2013-11-26
... éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en ... éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale, et par autocar en ...
Page Web | 2014-01-22
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Introduction
Aux termes de la Loi sur les transports du Canada, l'Office des transports du Canada doit trancher plusieurs questions, y compris les différends qui pourraient survenir lorsque les compagnies de chemin de fer qui relèvent de sa compétence entament le processus de transfert ou de...
Publication | 2011-11-14
... les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ou allégeant, pour l’industrie, ... les transports aériens et la réglementation en matière ferroviaire – tout en éliminant ou allégeant, pour l’industrie, ...
Publication | 2020-12-07
... réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire , qui font partie des activités principales de l’otc. que ce ... a systématisé son approche de surveillance du transport ferroviaire en mettant l’accent sur des indicateurs de service et de ...
Publication | 2023-03-09
... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le ... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le ...
Page Web | 2016-02-22
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