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Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
... des voitures de chemin de fer - conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (code pour les chemin de fer) ... des voitures de chemin de fer - Conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (Code pour les chemin de fer) ...
Page Web | 2020-06-22
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... aérien (grande compagnie canadienne) transporteur ferroviaire transporteur maritime transporteur par autobus exploitant d’aéroport exploitant de gare ferroviaire exploitant de gare maritime exploitant d’un terminal de ... aérien (grande compagnie canadienne) / transporteur ferroviaire  / transporteur maritime / transporteur par autobus / exploitant ...
Page Web | 2020-06-23
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (428 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible. 1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire document de consultation - interconnexion réglementée : ...
Page Web | 2020-08-13
Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire interconnexion réglementée : changements proposés à la ...
Consultation | 2020-08-13
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... touchant le transport aérien, ainsi que les transports ferroviaire et maritime extraprovinciaux relevant de l’autorité du ... touchant le transport aérien, ainsi que les transports ferroviaire et maritime extraprovinciaux relevant de l’autorité du ...
Publication | 2023-05-05
Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Page Web | 2020-09-25
Consultation sur le coût du capital
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Consultation | 2020-09-25
Guide sur les croisements de chemin de fer
... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . pour demander aux membres de l’otc de ... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . Pour demander aux membres de l’OTC de ...
Publication | 2020-09-28

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