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Guide sur le revenu admissible maximal
... agriculteurs de l’ouest certains taux pour le transport ferroviaire . il limite le montant total (revenu) que cn et cp peuvent chacune ... agriculteurs de l’Ouest certains taux pour le transport ferroviaire . Il limite le montant total (revenu) que CN et CP peuvent chacune ...
Publication | 2020-12-22
Consultations
... de construction pour la voie de contournement ferroviaire de lac-mégantic la consultation est terminée. date de ... de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic La consultation est terminée. Date de ...
Page Web | 2025-10-31
Plan ministériel 2021-2022
... de l’ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ... de l’Ouest; établi les prix de l’interconnexion ferroviaire ; et déterminé, après avoir reçu des demandes pour ...
Publication | 2021-02-09
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA). L’OTC...
Publication | 2021-02-11
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
, partie iii (transport ferroviaire ), partie iv (arbitrages) Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables ...
Publication | 2021-03-08
Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé
... voici ce que vous devez savoir. Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : en résumé ...
Page Web | 2021-03-08
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2021-2022, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,4505 pour la...
Nouvelles | 2021-04-29
Bruit et vibrations ferroviaires
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des : chemins de fer de compétence fédérale, ou des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19

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