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Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford. Contexte La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
... phase 4 – les règlements relatifs au transport ferroviaire (voir le reir pour plus détails). seule la phase 4 – les règlements relatifs au transport ferroviaire – a une date d’entrée en vigueur tombant dans la période ...
Page Web | 2019-10-11
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021. En vigueur le 15 octobre 2019 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends relatifs...
Publication | 2019-10-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au canada, tel qu'annoncé dans l'énoncé ... et réglementaires liés au système de transport ferroviaire des marchandises au Canada, tel qu'annoncé dans l'Énoncé ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... sur 10. via rail, la principale compagnie de transport ferroviaire de voyageurs visée par les exigences sur les services, les ... sur 10. VIA Rail, la principale compagnie de transport ferroviaire de voyageurs visée par les exigences sur les services, les ...
Page Web | 2019-12-03
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
... chemin de fer des solutions de rechange pour le transport ferroviaire de leurs marchandises. en outre, un projet de , afin de donner ... chemin de fer des solutions de rechange pour le transport ferroviaire de leurs marchandises. En outre, un projet de rapport sur les ...
Publication | 2019-12-19
Rapport annuel 2018-2019
... et outils pour traiter les questions sur le transport ferroviaire de marchandises, après de nombreuses modifications législatives ... à jour de la réglementation en matière de transport ferroviaire , ainsi que des règles sur le traitement des demandes ...
Publication | 2020-01-07
Cadre des sanctions pécuniaires
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire cadre des sanctions pécuniaires ...
Page Web | 2026-04-01
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire niveaux de gravité attribués et types de contraventions – ...
Page Web | 2020-01-08
Statistiques 2018-2019
... 53 40 15 aérien 4461 3614 2126 716 706 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 15 16 14 3 24 total L'Office des transports du Canada veille ... 53 40 15 Aérien 4461 3614 2126 716 706 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 15 16 14 3 24 Total statistiques 2018-2019 ...
Page Web | 2020-01-30

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