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Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
... les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le ... les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le ...
Nouvelles | 2020-05-05
Guide sur les croisements de chemin de fer
... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . pour demander aux membres de l’otc de ... pouvez appeler notre ligne d’assistance sur le transport ferroviaire , au 1-877-850-7148 . Pour demander aux membres de l’OTC de ...
Publication | 2020-09-28
Rapport annuel 2020–2021
... aériennes et des certificats d’aptitude de transport ferroviaire , en passant par la tenue d’examens de conformité, ... que les méthodes de calcul des prix d’interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des autochtones. que ce soit ...
Publication | 2021-12-06
Base de référence du fardeau administratif − 2018
... fer sor 96-337 15 règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers sor 96-338 11 règlement sur le ... fer SOR 96-337 15 Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers SOR 96-338 11 Règlement sur le ...
Page Web | 2018-09-25
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
transport ferroviaire  : Transport ferroviaire  : accessible transportation for persons with disabilities ...
Page Web | 2024-06-11
Rapport de conformité : Code des gares
... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ...
Publication | 2010-10-21
Base de référence du fardeau administratif - 2017
... fer sor 96-337 15 règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers sor 96-338 11 règlement sur le ... fer SOR 96-337 15 Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers SOR 96-338 11 Règlement sur le ...
Page Web | 2017-09-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... commission fut créée à une époque où la construction ferroviaire était déchaînée et où il y avait de multiples faillites. son ... à assurer l’expansion ordonnée et durable du secteur ferroviaire et de veiller à la prestation de services prévisibles et ...
Discours | 2017-05-18
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers dénombrement de référence ...
Page Web | 2022-09-29

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