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Protocole d’entente
loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sécurité ferroviaire protocole d’entente ...
Page Web |
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29
Taux d’amortissement
La méthode de prise en charge par amortissement consiste à répartir la valeur de service d’un bien sur sa durée de vie utile, de façon systématique et logique. La Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) précise les processus que les compagnies de chemin de fer...
Page Web | 2014-04-07
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... et de règlement des différends. concernant le réseau ferroviaire de compétence fédérale, l’otc se concentrera à surveiller ... efficace des dispositions en matière de transport ferroviaire , à émettre des déterminations en temps opportun et à régler ...
Page Web | 2024-02-29
Statistiques 2023-2024
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs ... Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs ...
Page Web | 2024-07-29
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
... permettre le croisement de la circulation routière et ferroviaire à différentes élévations), lorsque les parties concernées ... permettre le croisement de la circulation routière et ferroviaire à différentes élévations), lorsque les parties concernées ...
Publication | 2011-11-14
Membres
... controversés, tels les plaintes sur le niveau de service ferroviaire , une vaste gamme de différends complexes liés aux transports ... l’arbitrage de l’offre finale et l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service. elle a plaidé devant les cours ...
Page Web | 2023-12-20
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire Loi sur la sécurité et l’imputabilité en matière ferroviaire exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ...
Publication | 2016-06-15
Plan ministériel 2024-2025
... services de règlement des différends. dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ... services de règlement des différends. Dans le secteur ferroviaire , il examinera ses processus afin d'en améliorer leur efficacité ...
Publication | 2024-02-29
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford. Contexte La Loi sur les...
Consultation | 2019-10-07

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