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... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles.
Pour...
Nouvelles | 2016-06-06
... des voyageurs aériens. pour ce qui est du transport ferroviaire , nous aurons un certain nombre de nouvelles responsabilités, ... où elles seront transférées à un autre transporteur ferroviaire , et de le faire aux termes de droits réglementés. l'office sera ...
Discours | 2017-06-19
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
: rakesh manhas (aérien) / ryan dallaway ( ferroviaire ): soutien analytique à d’autres directions générales (p. ... de l’aof,
: Rakesh Manhas (Aérien) / Ryan Dallaway ( Ferroviaire ): soutien analytique à d’autres directions générales (p. ...
Page Web | 2021-09-27
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
comment présenter une ...
Page Web | 2016-06-21
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
... désigné. pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ... désigné. Pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'Office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ...
Page Web | 2014-12-23
... suivants : niveau de service en matière de transport ferroviaire application d'un tarif ou de frais pour le transport de ... suivants : Niveau de service en matière de transport ferroviaire Application d'un tarif ou de frais pour le transport de ...
Page Web | 2015-10-20
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