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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers administrative burden ...
Page Web | 2023-11-17
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ... (fournisseurs), dans les modes de transport aérien, ferroviaire , maritime et interprovincial par autobus, respectent leurs ...
Page Web | 2024-06-11
Déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines : Un outil d’information
... de chemin de fer ou le changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines dans les cas où une compagnie de chemin ... de chemin de fer ou un changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. (Loi) vise à faciliter le ...
Publication | 2011-11-14
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
... expéditeurs qui comptent sur les services de transport ferroviaire de marchandises, et améliorant d’autres recours axés sur les ... d'une mise à jour des règlements relatifs au transport ferroviaire . l’intérêt que le public porte aux questions de transport ...
Publication | 2018-10-29
Statistiques 2022-2023
... 95 72 aérien 6728 3825 7444 7630 4461 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 23 33 33 18 15 total Différends réglés par facilitation   ... 95 72 Aérien 6728 3825 7444 7630 4461 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 23 33 33 18 15 Total statistiques 2022-2023 ...
Page Web | 2023-07-04
Rapport annuel 2017-2018
... certains paramètres clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime. cette nouvelle section fournira un contexte ... certains paramètres clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime. Cette nouvelle section fournira un contexte ...
Publication | 2018-07-26
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
La version prononcée fait foi Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28
Rapport annuel 2022–2023
... efficacement un tel volume de plaintes. dans le secteur ferroviaire , l’office a lancé un programme amélioré de surveillance du transport ferroviaire de marchandises pour veiller au bon fonctionnement de ce réseau ...
Publication | 2023-10-17
Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (295 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objectif Version LSQ d'Objectif La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Lire la version PDF (428 ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible. 1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30

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