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Base de référence du fardeau administratif - 2017
... fer sor 96-337 15 règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers sor 96-338 11 règlement sur le ... fer SOR 96-337 15 Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers SOR 96-338 11 Règlement sur le ...
Page Web | 2017-09-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
... concernant les relations entre les compagnies de transport ferroviaire de marchandises et les expéditeurs. faciliter ces relations est ... rôle essentiel que joue le réseau national de transport ferroviaire de marchandises dans la prospérité du canada et découle des ...
Discours | 2017-09-12
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
... joué un rôle important dans les réalisations du secteur ferroviaire canadien – y compris ses fournisseurs – et demeureront ... joué un rôle important dans les réalisations du secteur ferroviaire canadien – y compris ses fournisseurs – et demeureront ...
Discours | 2017-11-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
... du projet de loi c-49 portant sur le transport ferroviaire de marchandises. de toutes les modifications proposées par le ... du projet de loi C-49 portant sur le transport ferroviaire de marchandises. De toutes les modifications proposées par le ...
Discours | 2018-01-29
L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
... général de l'organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du secrétaire des communications et des transports ... que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire . lors de sa visite au mexique, en plus de s'entretenir avec des ...
Nouvelles | 2018-02-12
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (artf) L’Office des transports du Canada (Office) et le ... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF) protocole d'entente entre l'office des transports du ...
Page Web | 2018-02-12
Plan ministériel 2018-2019
... la protection des voyageurs aériens et le transport ferroviaire après que le parlement aura étudié le projet de loi c-49, ... la protection des voyageurs aériens et le transport ferroviaire après que le Parlement aura étudié le projet de loi C-49, ...
Publication | 2018-04-13
L’OTC annonce une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2018-2019
OTTAWA,  le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
Enquêtes
... decision no. 122-c-a-2021 2019 - enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à vancouver decision no. conf-9-2019 2018 - ... Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019 2018 - ...
Page Web | 2018-04-30
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
... des compagnies aériennes, des entreprises de transport ferroviaire de passagers, des exploitants de traversiers, des aéroports et ... des compagnies aériennes, des entreprises de transport ferroviaire de passagers, des exploitants de traversiers, des aéroports et ...
Discours | 2018-05-03

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