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... fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir de régler ... fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de leurs usagers. Nous avons le pouvoir de régler ...
Page Web | 2023-09-30
... de défense des droits des consommateurs. lien transport ferroviaire
Nous appuyons le système aérien en établissant et en ... de défense des droits des consommateurs. Lien transport ferroviaire
réseau de transport national ...
Page Web | 2023-09-30
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
notice to industry: agency has determined 2023 regulated ...
Nouvelles | 2023-09-19
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
facilitation des différends relatifs au ...
Page Web | 2023-09-30
Lorsqu’une compagnie de chemin de fer souhaite construire ou exploiter un chemin de fer de marchandises ou de passagers relevant de la compétence fédérale, elle doit d’abord déposer une demande auprès de l’Office en vue d’obtenir un certificat d’aptitude.
Avant de délivrer un certificat d’aptitude...
Page Web | 2021-06-09
L'OTC a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible.
Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'OTC surveille la conformité avec les règlements et les codes de pratiques.
De plus, les agents verbalisateurs visitent...
Page Web | 2015-07-17
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques.
L'...
Page Web | 2015-11-30
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Consultation | 2020-09-25
... ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne trillium de ... Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de ...
Consultation | 2019-02-15
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