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Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office
Cette consultation est terminée Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017. Nous analysons les commentaires. Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
... de compétence fédérale (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport ... de compétence fédérale (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport ...
Page Web | 2016-12-13
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... les consultations sur la réglementation du transport ferroviaire et la protection des consommateurs utilisant le transport ... les consultations sur la réglementation du transport ferroviaire et la protection des consommateurs utilisant le transport ...
Page Web | 2016-12-19
Réseau de transport national
transport ferroviaire Transport ferroviaire réseau de transport national ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
... les services et des installations de transport aérien et ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ... les services et des installations de transport aérien et ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ...
Publication | 2017-01-26
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant aux participants du congrès de l'Association canadienne des cultures spéciales, le 7 juillet 2016
On va de l’avant : Modernisation de la réglementation sur les transports au CanadaLe discours prononcé fait foiAlors que je mettais la dernière main à mon discours hier soir, j'ai vu, en jetant un coup d'œil par ma fenêtre d'hôtel, les voies ferrées allant de la gare Union jusqu’à Ottawa, Montréal...
Discours | 2016-07-11
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... accessibilité (différend lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, ... Accessibilité (différend lié à une déficience) Ferroviaire Maritime Tarif aérien – conditions de transport imprécises, ...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
les transports ferroviaire  et maritime Les transports ferroviaire  et maritime facilitation des différends relatifs au ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Ligne d’aide sur l’accessibilité Questions sur les transports accessibles ? Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ? 1-844-943-0273 Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. ATS : 1-800-669-5575 Version LSQ de Ligne d’aide sur l’...
Page Web | 2026-02-13
Arbitrage
arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service arbitrage de l'offre finale arbitrage ferroviaire Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale ...
Page Web | 2018-05-28

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