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Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ... ainsi que les services et les installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale sont ...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le ... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le ...
Page Web | 2016-02-22
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de ... rédigé par le Comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’Office des transports du Canada (Office), formé de ...
Publication | 2016-03-30
Statistiques 2015-2016
Table des matières Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l'Office Favoriser la conformité Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... métriques de marchandises ont été expédiées par voie ferroviaire au canada, dont 24 millions de tonnes de blé et 26 millions de ... métriques de marchandises ont été expédiées par voie ferroviaire au Canada, dont 24 millions de tonnes de blé et 26 millions de ...
Discours | 2016-05-27
Document de travail sur les transports accessibles
... pour les personnes ayant une déficience transport ferroviaire des personnes ayant une déficience  accessibilité des ... pour les personnes ayant une déficience Transport ferroviaire des personnes ayant une déficience  Accessibilité des ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles. Pour...
Nouvelles | 2016-06-06

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