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FAQ : Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
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Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises
... sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises FAQ : Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises faq : règlement sur la responsabilité à ...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
... désigné. pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ... désigné. Pour les infractions relatives à l'arbitrage ferroviaire , l'Office peut imposer des sanctions pécuniaires maximales de ...
Page Web | 2014-12-23
Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2014 et de 2015
Les tableaux suivants montrent les changements de taux de 2014 à 2015 pour l’entretien et la construction ou la remise en état des systèmes d’avertissement aux franchissements. Note : Les valeurs en dollars dans les tableaux ont été arrondies au dollar le plus près, et les pourcentages ont été...
Page Web | 2016-06-29
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-07-15
Statistiques 2014-2015
... délivrés avis de vol d'affrètement transport ferroviaire infrastructure et construction ferroviaires transport ... délivrés Avis de vol d'affrètement Transport ferroviaire Infrastructure et construction ferroviaires Transport ...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.  L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ... ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire , par autocar et par traversier de compétence fédérale. ...
Publication | 2015-12-11
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ... et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire , de transport par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-03-17

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