Site de l'Office
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L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ...
Page Web | 2018-05-23
... qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire , du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité ...
Page Web | 2017-04-04
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d’assurance responsabilité civile en vue de la délivrance de certificats d’aptitude demandés par des compagnies de chemin de...
Publication | 2015-06-26
... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (artf)
L’Office des transports du Canada (Office) et le ... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF)
protocole d'entente entre l'office des transports du ...
Page Web | 2018-02-12
... visant la construction proposée d'une ligne ferroviaire en vertu de la
Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 ... visant la construction proposée d'une ligne ferroviaire en vertu de la
projet de pôle logistique de milton ...
Consultation | 2016-06-08
Qui cela concerne-t-il?
Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier.
Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada
Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
médiation de différends relatifs au transport ...
Page Web | 2023-09-30
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