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le 29 avril 2024 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,9281 pour la...
Nouvelles | 2024-04-29
L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
... de compétence fédérale (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport ... de compétence fédérale (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport ...
Page Web | 2016-12-13
... de résolution des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime règlement des différends dirigée par le dirigeant ... de résolution des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime Règlement des différends Dirigée par le dirigeant ...
Page Web | 2016-04-01
... joué un rôle important dans les réalisations du secteur ferroviaire canadien – y compris ses fournisseurs – et demeureront ... joué un rôle important dans les réalisations du secteur ferroviaire canadien – y compris ses fournisseurs – et demeureront ...
Discours | 2017-11-10
... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. selon la banque ... pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque ...
Publication | 2016-01-21
... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ...
Page Web | 2018-05-23
... qu’il tienne compte de l’évolution de l’industrie ferroviaire , du contexte législatif, ainsi que de la comptabilité ...
Page Web | 2017-04-04
Le 15 avril, 2024 – région de la capitale fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada
Depuis plusieurs années, l’Office des transports du Canada (l’Office) est la source officielle de la gestion et de la mise à jour...
Nouvelles | 2024-04-15
Contexte
En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des exigences en matière d’assurance responsabilité civile en vue de la délivrance de certificats d’aptitude demandés par des compagnies de chemin de...
Publication | 2015-06-26
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