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Qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin de fer manque à ses obligations énoncées dans une décision arbitrale sur le niveau de services?
loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin ...
Page Web | 2015-10-21
Différends sur le déplacement de lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l'office peut ordonner à une compagnie ... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. L'Office peut ordonner à une compagnie ...
Page Web | 2015-10-20
Changer de service de règlement des différends
... suivants : niveau de service en matière de transport ferroviaire application d'un tarif ou de frais pour le transport de ... suivants : Niveau de service en matière de transport ferroviaire Application d'un tarif ou de frais pour le transport de ...
Page Web | 2015-10-20
Initiative de modernisation de la réglementation
modifié est maintenant définitif. transport ferroviaire modifié est maintenant définitif. Transport ferroviaire initiative de modernisation de la réglementation ...
Page Web | 2019-07-30
Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer
... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ... sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés ...
Consultation | 2017-03-07
Plan ministériel 2017-2018
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : ...
Publication | 2017-03-09
Cadre de consultation des autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer proposé
1.0 Introduction L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale. L’Office a notamment le pouvoir...
Page Web | 2017-03-07
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
La version prononcée fait foi Dans à peine 51 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Ce jalon nous offre l’occasion d’être reconnaissants du fait que nous vivons dans un pays remarquable qui est paisible, prospère et tolérant. Et c’est une occasion de réfléchir aux facteurs qui...
Discours | 2017-05-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... commission fut créée à une époque où la construction ferroviaire était déchaînée et où il y avait de multiples faillites. son ... à assurer l’expansion ordonnée et durable du secteur ferroviaire et de veiller à la prestation de services prévisibles et ...
Discours | 2017-05-18

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