Site de l'Office

Affichage 321-330 sur 363 articles.
Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
Protocole d’entente
loi sur la sécurité ferroviaire Loi sur la sécurité ferroviaire protocole d’entente ...
Page Web |
Structure organisationnelle
... de résolution des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime règlement des différends dirigée par le dirigeant ... de résolution des conflits relatifs aux transports ferroviaire et maritime Règlement des différends Dirigée par le dirigeant ...
Page Web | 2016-04-01
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... entre le siège social de la société et sa division ferroviaire , conformément à la classification uniforme des comptes ( Ce ... entre le siège social de la société et sa division ferroviaire , conformément à la Classification uniforme des comptes ( ...
Page Web | 2013-12-10
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010
... organismes chargés de la réglementation du transport ferroviaire à l'échelon national, y compris le surface transportation board ... organismes chargés de la réglementation du transport ferroviaire à l'échelon national, y compris le Surface Transportation Board ...
Page Web | 2013-11-26
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-26-2008 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Document de consultation : wagons-trémies
... sur les transports au canada et la loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence document de consultation : ...
Page Web |
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-66-2010 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire décision no let-r-218-2007 - révision du règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire ...
Page Web | 2014-11-18
Décisions et déterminations
... différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les ... différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les ...
Page Web | 2015-07-15

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié