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Rapport de conformité : Code des gares
... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ... compétence fédérale, tels que les transports aérien, ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par traversier. ...
Publication | 2010-10-21
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... intérieurs et les offres faites pour le transport ferroviaire d'autres marchandises régies par la ltc. seconde demande — ... intérieurs et les offres faites pour le transport ferroviaire d'autres marchandises régies par la LTC. Seconde demande — ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
Partie 1 – Introduction 1.1 Contexte des lignes directrices La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
... éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale; pour émettre des ... éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale; le règlement de ...
Publication | 2025-05-06
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services ferroviaires et à ordonner que la réparation appropriée soit accordée. De plus, l'Office veille à l'application des dispositions de la Loi sur...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
Êtes-vous incommodé(e) par le bruit ou les vibrations ferroviaires? À mesure que les collectivités et les chemins de fer se développent et se rapprochent les uns des autres, une planification soigneuse et des communications soutenues sont essentielles pour trouver un équilibre entre les besoins...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
... de chemin de fer, y compris toute l'infrastructure ferroviaire , sur une distance d'au moins 400 m dans toutes les directions à ... modification qui doit être apportée à l'infrastructure ferroviaire ou aux emprises des compagnies de chemin de fer; un profil des ...
Publication | 2016-04-22
Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information
loi sur la sécurité ferroviaire Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : un outil d’information ...
Publication | 2011-11-14
Déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines : Un outil d’information
... de chemin de fer ou le changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines dans les cas où une compagnie de chemin ... de chemin de fer ou un changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. (Loi) vise à faciliter le ...
Publication | 2011-11-14
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le ... de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le ...
Publication | 2016-09-19

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