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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
Code de conduite des membres
A. CONTEXTE Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’Office remplit trois...
Page Web | 2022-11-24
Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y apporter des modifications. Avec l’aide de l’Institut...
Nouvelles | 2022-11-22
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2022-11-21
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
Lire le pdf (834 Ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
Lire le pdf (841 Ko) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2022-11-09
Kississing Lake Lodge Ltd.
(A) Le ou vers le 27 avril 2022, Kississing Lake Lodge Ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur son compte Facebook sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du RPPA.
Mesures d’application | 2022-11-09
Rapport annuel 2021–2022
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante À propos de nous Contexte de l’industrie du transport Réglementation de l’industrie Règlement des différends Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
Lire la version PDF (460 ko) Contenu connexe Guide sur les chiens d’assistance Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées...
Page Web | 2022-11-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Nouveau Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial Nouveau...
Page Web | 2022-11-07

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