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Page Web | 2019-07-08
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très...
Page Web | 2019-07-08
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2019-07-08
21 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’Office des transports du Canada (OTC) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du...
Nouvelles | 2019-06-21
Le 20 juin 2019, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés.
L’OTC invite les principaux intervenants à lui faire part de leurs points de vue pour s’assurer que ses prix d’interconnexion réglementés ...
Nouvelles | 2019-06-21
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi).
Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
Introduction
Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
L’égalité en mouvement : Concevoir et construire pour des transports accessibles
Le 15 avril marquait la tenue du 123e marathon de Boston. Cette course est célèbre pour de nombreuses raisons, notamment parce qu’il s’agit du plus ancien marathon du monde. Cette année, toutefois, il manquait quelque...
Discours | 2019-06-06
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