Site de l'Office
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le 23 mai 2018, le Parlement a adopté la Loi sur la modernisation des transports, qui a apporté des modifications à la Loi sur les transports au Canada afin de confier à l’Office des transports du Canada (OTC) le mandat de créer un...
Page Web | 2019-04-10
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR). La phase sur les questions ferroviaires de l’IMR, qui était nécessaire pour apporter des modifications à la Loi sur...
Page Web | 2019-04-10
La version prononcée fait foi
Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité.
L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10
Remarque : La portée du procès-verbal de violation du 8 avril 2019 a été révisée.
Date de la révision : 9 août 2021
(A3) Le ou vers le 16 avril 2018, Sunwing Airlines Inc n'a pas appliqué la règle 16(a) de son tarif international régulier, en ne fournissant pas aux passagers du vol SWG307 un...
Page Web | 2019-04-08
Le 8 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination relativement aux problèmes de service généralisés éprouvés par les passagers des vols de Sunwing à destination ou en provenance de l’aéroport...
Nouvelles | 2019-04-08
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-10-22)
Nouvelles | 2019-04-02
1er avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le...
Nouvelles | 2019-04-01
Message du président et premier dirigeant
Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Ce rapport a été élaboré conformément à la Loi sur les frais de service qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, abrogeant...
Publication | 2019-03-31
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 543 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 240 Apply Mesures d’application filter
- Publication 201 Apply Publication filter
- Nouvelles 164 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 45 Apply Discours filter
- Consultation 27 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 538 Apply Aérien filter
- Office 224 Apply Office filter
- Transports accessibles 189 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 170 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 40 Apply Enforcement filter
- Consultations 23 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2024 96 Apply 2024 filter
- 2023 200 Apply 2023 filter
- 2022 90 Apply 2022 filter
- 2021 96 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 154 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 59 Apply 2017 filter
- 2016 93 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 144 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter