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Statistiques 2024-2025
Sur cette page Un système de transport efficace pour le Canada Transport ferroviaire Transport aérien Marine Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Nouvelles plaintes et arriéré Plaintes réglées Nombre de plaintes...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
L'Office des transports du Canada publie son rapport sur l’Examen du fardeau administratif
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif. Le rapport présente trois initiatives visant à alléger le fardeau administratif des organisations faisant...
Nouvelles | 2025-09-08
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales assujetties à la LAI. Ce droit permet...
Publication | 2025-10-17
Megantic - Vanity URL
Page Web | 2025-10-24
Rapport annuel 2024–2025
Lire le pdf (1,069 Ko) Message de la présidente et première dirigeante :  Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2025-10-29
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires En 2024-2025, le comité parlementaire suivant demandait une réponse : 44e législature, 1re session 21e rapport TRAN : Vers un transport aérien accessible au Canada Résumé : Le 13 décembre 2024, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des...
Publication | 2025-11-07

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