Site de l'Office

L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9864 pour la...
Nouvelles | 2026-04-30
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial...
Page Web | 2022-11-07
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. Campagne agricole Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2026-...
Page Web | 2025-12-19
Tarifs
Exigences pour les transporteurs aériens Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de : veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Regardez la version LSQ Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   Les personnes qui appelleront à la ligne d'aide pourront parler à un membre du personnel de l’OTC si elles ont des questions sur les transports...
Page Web | 2020-06-23
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
29 mai 2026 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Tandis que l’Office des transports du Canada (OTC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, je réfléchis avec fierté aux progrès réalisés ensemble et au travail qui continue de nous guider vers un système de transport canadien...
Nouvelles | 2026-05-29
Présidente et première dirigeante
France Pégeot Présidente et première dirigeante France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021. Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié