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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2024)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2024-11-04
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Lire le PDF (681 Ko) Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable,...
Publication | 2024-11-01
Precision Aviation, Inc.
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Precision Aviation, Inc. a commis les 10 violations suivantes, a exploité un...
Mesures d’application | 2024-10-31
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2023 à septembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2024-10-30
Air Canada
Le ou vers le 28 juin 2024, à l'aéroport international Edmonton (YEG), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC166, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2024-10-23
Air India Limited
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Air India Limited a commis les 25 violations suivantes, n'a pas versé au...
Mesures d’application | 2024-10-21
Alaska Airlines Inc.
Remarque : ce constat de violation (procès-verbal) a été annulé le 27 septembre 2024. Date de la révision : le 21 octobre 2024
Mesures d’application | 2024-10-21
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demandes d'accès à l'information complétées L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
Lire le PDF (802 Kb) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
Lire le PDF (708 Kb) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2024-10-18

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