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1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
établit les objectifs et les cibles
indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services....
Page Web | 2018-03-29
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Nouvelles | 2018-02-28
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2018-02-27
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-...
Nouvelles | 2018-02-12
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”,
Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
Nouvelles | 2018-01-30
La version prononcée fait foi
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui.
J’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et organisme de réglementation indépendants au Canada.
Le projet de...
Discours | 2018-01-29
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