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Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
La Loi d'exécution du budget de 2023, adoptée le 22 juin 2023, a modifié la Loi sur les transports au Canada (la Loi), exigeant des mises à jour au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Conformément à la Loi, les modifications proposées ont été élaborées après consultation avec...
Consultation | 2025-03-07
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2023-2024
Ottawa – Le 24 décembre 2024 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2023-2024. Il a également...
Nouvelles | 2024-12-24
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2025 - Mise à jour de l'OTC
Gatineau (Québec), le 8 janvier 2025 – L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2025. Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de...
Nouvelles | 2025-01-08
Modifications de la politique en matière d’accessibilité des compagnies aériennes
Les compagnies aériennes peuvent modifier leurs politiques et pratiques en matière d’accessibilité, affectant ainsi les passagers handicapés qui pourraient ne pas être au courant de ces changements. Par exemple, en juin 2024, WestJet a mis à jour sa politique sur les dimensions et le poids des...
Publication | 2025-01-27
Préavis des modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
L’Office des transports du Canada (OTC) propose des modifications au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD). Contexte Dans le cadre de son mandat, l’Office se sert de nombreux instruments pour promouvoir et faire respecter les obligations énoncées dans la Loi...
Consultation | 2025-03-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
Qu’est-ce qui est modifié? Il y a 22 dispositions qui doivent être désignées au titre du RTD (voir le tableau ci-dessous). Le RTD se compose d’une liste d’articles de la Loi sur les transports au Canada (LTC) ou de règlements auxquels il est possible de se référer pour imposer une sanction...
Consultation | 2025-01-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2023 à décembre 2024
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-02-10
WestJet sanctionné pour violations au RPPA
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens. Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2025-02-28

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