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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2025)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2026-02-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la...
Publication | 2026-02-25
WestJet sanctionnée pour des violations au RPPA
5 mars 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 70 000 $ à WestJet, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 16 février 2025, WestJet a commis 16 violations...
Nouvelles | 2026-03-05
Porter Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 10 mars 2026 — Gatineau (Québec) — L’Office des transports du Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 90 500 $ à Porter Airlines (Canada) Limited pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 30 mars 2025, Porter Airlines (...
Nouvelles | 2026-03-11
Plan ministériel 2026-2027
Sur cette page En un coup d’œil Message de la présidente et première dirigeante Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes Responsabilité essentielle 1 Services internes Considérations à l’échelle du ministère...
Publication | 2026-03-13
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-03-30
Air Canada sanctionnée pour avoir enfreint le RPPA lors du conflit de travail d’août 2025
Le 30 mars 2026 — Gatineau, Québec — L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 426 000 $ à Air Canada pour avoir enfreint le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Cette mesure d'application de la loi fait suite à une enquête...
Nouvelles | 2026-03-30
Flair Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2024 à septembre 2025
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
Taiwan
1. Date de l'Accord Aucun accord. 2. Autres actes Le 4 décembre 1990 Directive ministérielle relative aux services à Taiwan Le 25 février 1999 Mémorandum d'entente confidentiel (note supplémentaire et une annexe relative aux services à Taiwan) Le 1er mai 1999 Directive ministérielle...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29

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