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Fidji
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji Le 30 avril 1974 En vigueur 2. Autres actes Le 22 février 1983 Désignation d'Air Pacific Limited Le 13 février 1997 Procès-verbal approuvé (nouvel...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Grenade
1. Date de l'Accord Aucun accord 2. Autres actes Licence délivrée sur une base extra-bilatérale 3. Caractérisation de l'Accord bilatéral A. Octroi de droits : Non applicable B. Désignation : Air Canada C. Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (désapprobation unique) D....
Accords relatifs au transport aérien | 2005-06-23
Guyana
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la République coopérative de la Guyana Le 30 mai 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 18 janvier 2005 En vigueur provisoirement Le 3 mai 2005 Désignation d'Air Canada Le 25 mai 2006...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Indonésie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada Le 5 décembre 1995 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 décembre 1995 Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole 3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
Israël
1. Date de l'Accord Accord terminé le 22 octobre 1998 2. Autres actes Le 22 octobre 1998 Note diplomatique (Avis d'un an, daté du 22 octobre 1998 dénonçant l'accord). En cours Procès-verbaux approuvés (Capacités temporaires pour des périodes déterminées d'un an qui démontrent : la...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-27
Calcul des plafonds de revenu
Examen du plafond de revenu  2011-2012 |  2012-12-19  | 477-R-2012 | Décision  Examen du plafond de revenu  2010-2011 |  2011-12-22  | 443-R-2011 | Décision  Examen du plafond de revenu 2008-2009 de CN en vertu de l’article 32 | 2011-05-03 | 155-R-2011 | Décision Examen du plafond de...
Page Web |
Jamaïque
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le 23 juillet 2010 Accord signé (ad referendum) 2. Autres actes Le 12 juillet 1985 Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
Japon
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon Le 12 janvier 1955 2. Autres actes Le 24 novembre 1954 Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs) Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
Jordanie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie Le 6 juin 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 9 juin 1988 Note diplomatique (désignation d'Alia, Royal Jordanian Airline...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-06-06
Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20

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